Disposition additionnelle première

Disposition additionnelle première.

Étant donné que le Gouvernement d’Andorre a approuvé le Décret du 10 septembre 2014 de création et de réglementation des diplômes officiels de langue catalane et l’a publié au BOPA n° 54, année 26, le 17 septembre 2014, il a été jugé opportun que :

1. Les élèves scolarisés à partir de l’année scolaire 2014-2015 qui remplissent les conditions requises établies par l’article 22 peuvent solliciter la délivrance du diplôme de langue catalane de niveau B1. Les candidats inscrits à l’épreuve officielle de diplôme de fin d’études pour candidats libres du système éducatif andorran qui remplissent les conditions requises établies par l’article 22 reçoivent également le diplôme de langue catalane de niveau B1.

2. Les élèves scolarisés à partir de l’année scolaire 2014-2015 qui remplissent les conditions requises établies par l’article 23 peuvent solliciter la délivrance du diplôme de langue catalane de niveau B2. Les candidats inscrits à l’épreuve officielle de diplôme de fin d’études pour candidats libres du système éducatif andorran qui remplissent les conditions requises établies par l’article 23 reçoivent également le diplôme de langue catalane de niveau B2.