Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 25. Délivrance du diplôme de langue catalane aux élèves qui peuvent y prétendre par la voie de la reconnaissance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Délivrance du diplôme de langue catalane aux élèves qui peuvent y prétendre par la voie de la reconnaissance
1. Le ministère chargé de l'éducation délivre le diplôme officiel de langue catalane aux élèves déclarés aptes dans le délai fixé par le décret correspondant.
2. Les diplômes octroyés sont inscrits au Registre des diplômes correspondant.
3. Les candidats déclarés aptes doivent demander le diplôme au Service des démarches du Gouvernement.
Art. 25 du Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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