Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 9. Confidentialité des examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9. Confidentialité des examens

Toutes les personnes qui participent aux examens de langue catalane doivent garantir l'anonymat des candidats et respecter la confidentialité des examens et des résultats.

En vigueur depuis le 07/04/2022 · texte original · Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/130-2022/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.