Article 23. Obtention du diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B2, par reconnaissance

Article 23. Obtention du diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B2, par reconnaissance

1. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B2, les élèves qui suivent la deuxième année du deuxième cycle de l'enseignement secondaire du système éducatif andorran, qui ont développé les compétences linguistiques C1, C2 et C3 du Programme de langues de l'enseignement secondaire, dans le domaine de la langue catalane, avec un niveau de développement B ou A à la fin de l'année scolaire. Dans le cas des candidats inscrits à l'épreuve officielle de diplômé pour candidats libres du système éducatif andorran, pour pouvoir prétendre au diplôme, l'élève doit obtenir une note égale ou supérieure à 7 points sur 10 à l'épreuve de langue catalane.

2. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B2, les élèves qui suivent en langue catalane la majorité des matières du programme de la quatrième année d'ESO du système éducatif espagnol et qui réussissent la matière de langue catalane dans le cadre de l'enseignement de la formation andorrane, dispensé par le ministère chargé de l'éducation du Gouvernement d'Andorre, avec une note moyenne annuelle égale ou supérieure à 7 points sur 10.

3. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B2, les élèves de deuxième année de baccalauréat du système éducatif espagnol et les élèves de terminale du système éducatif français qui réussissent la matière de langue catalane dans le cadre de l'enseignement de la formation andorrane dispensé par le ministère chargé de l'éducation du Gouvernement d'Andorre, avec une note moyenne annuelle égale ou supérieure à 7 points sur 10 dans le système éducatif espagnol ou à 14 points sur 20 dans le système éducatif français.

4. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B2, les élèves qui suivent la deuxième année de baccalauréat ou la dernière année de baccalauréat de formation professionnelle du système éducatif andorran et les candidats inscrits à l'épreuve officielle de baccalauréat ou à l'épreuve officielle de baccalauréat professionnel pour candidats libres du système éducatif andorran, qui ont développé les compétences linguistiques C1, C2 et C3 du Programme de communication en langue catalane ou de langue et littérature catalanes à l'épreuve officielle de baccalauréat, dans le domaine de la langue catalane, avec un niveau de développement C, B ou A.

5. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B2, les élèves qui suivent en langue catalane la majorité des matières du programme de la deuxième année de baccalauréat du système éducatif espagnol et qui réussissent la matière de langue catalane dans le cadre de l'enseignement de la formation andorrane, dispensé par le ministère chargé de l'éducation du Gouvernement d'Andorre, avec une note moyenne annuelle égale comprise entre 5 et 6,9 points sur 10.