Article 22. Obtention du diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B1, par reconnaissance

Article 22. Obtention du diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B1, par reconnaissance

1. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B1, les élèves qui suivent la deuxième année du deuxième cycle de l'enseignement secondaire du système éducatif andorran et qui ont développé les compétences linguistiques C1, C2 et C3 du Programme de langues de l'enseignement secondaire, dans le domaine de la langue catalane, avec un niveau de développement C, B ou A à la fin de l'année scolaire. Dans le cas des candidats inscrits à l'épreuve officielle de diplômé pour candidats libres du système éducatif andorran, pour pouvoir prétendre au diplôme, l'élève doit obtenir une note comprise entre 5 et 6,9 points sur 10 à l'épreuve de langue catalane.

2. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B1, les élèves qui suivent en langue catalane la majorité des matières du programme de la quatrième année d'ESO du système éducatif espagnol et qui réussissent la matière de langue catalane dans le cadre de l'enseignement de la formation andorrane, dispensé par le ministère chargé de l'éducation du Gouvernement d'Andorre, avec une note moyenne annuelle comprise entre 5 et 6,9 points sur 10.

3. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B1, les élèves de quatrième année de l'enseignement secondaire obligatoire (ESO) du système éducatif espagnol et les élèves de seconde (générale, technologique et professionnelle) du système éducatif français qui obtiennent une note moyenne annuelle égale ou supérieure à 7 points sur 10 dans le système éducatif espagnol ou à 14 points sur 20 dans le système éducatif français.

4. Peuvent prétendre au diplôme d'utilisateur indépendant de langue catalane, niveau B1, les élèves de deuxième année de baccalauréat du système éducatif espagnol et les élèves de terminale du système éducatif français qui réussissent la matière de langue catalane dans le cadre de l'enseignement de la formation andorrane dispensé par le ministère chargé de l'éducation du Gouvernement d'Andorre, avec une note moyenne annuelle comprise entre 5 et 6,9 points sur 10 dans le système éducatif espagnol ou entre 10 et 13,9 sur 20 dans le système éducatif français.