Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. Candidats ayant des besoins éducatifs particuliers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Candidats ayant des besoins éducatifs particuliers
1. Afin de garantir l'égalité des conditions, les candidats ayant des besoins éducatifs particuliers peuvent demander l'adaptation des examens officiels de langue catalane.
2. La procédure pour demander les adaptations est celle prévue par le Décret du 23-12-2020 régissant les mesures particulières pour les épreuves officielles du ministère chargé de l'éducation.
Art. 16 du Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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