Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 14. Publication et communication des résultats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Publication et communication des résultats
1. Le service chargé de la formation en langue catalane du ministère chargé de la culture publie sur support papier et sur support informatique la décision correspondante (« apte » ou « non apte ») des examens de langue catalane.
2. Tous les candidats reçoivent un document officiel qui reprend les notes obtenues, la note finale et la décision correspondante.
Art. 14 du Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/130-2022/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.