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Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le présent Décret régit les diplômes officiels de langue catalane, les voies d'obtention et les examens officiels. Les diplômes de langue catalane sont des qualifications officielles délivrées par le Gouvernement d'Andorre.

En vigueur depuis le 07/04/2022 · texte original · Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/130-2022/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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