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← Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans

Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans · bopa.mca.ad

Décret

Article 8. Comité technique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Comité technique

1. Le comité technique de l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans est composé des personnes suivantes :

  • Direction du Département chargé des examens officiels
  • Direction du Département chargé de l'inspection éducative
  • Chef de l'Unité chargée des examens officiels
  • Chef de l'Unité chargée de l'inspection éducative ou inspecteur éducatif
  • Technicien pédagogique de l'Unité chargée des examens officiels
  • Chef de l'Unité chargée de l'enseignement supérieur

2. Ce comité a les fonctions suivantes :

  • Valider l'avis d'examen qui détermine les règles, le calendrier et les lieux de l'épreuve
  • Désigner les concepteurs, les correcteurs et les examinateurs de l'épreuve
  • Valider la proposition de sélection des épreuves
  • Valider les résultats de l'épreuve
  • Statuer sur les demandes spécifiques et les réclamations que peuvent présenter les candidats
  • Veiller au bon déroulement de l'épreuve
En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/126-2023/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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