Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 13. Actualitzacions de l’MGEDE

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13. Actualitzacions de l’MGEDE

Les actualitzacions del Model s’han de publicar al Portal de transparència del Govern.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Décret 121/2023, du 15-3-2023, portant approbation de la Politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 16/04/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/121-2023/art-13?data=2026-04-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.