Décret
sans texte consolidé
Décret 121/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Règlement relatif aux aides financières à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 30 mars 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.