Décret
sans texte consolidé
Décret 12/2022, du 12-1-2022, portant approbation du Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.