Décret 111/2022, du 25-3-2022, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 2.

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En vigueur depuis le 26/03/2022 jusqu'au 25/01/2024 · texte original · Décret 111/2022, du 25-3-2022, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2022-03-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/01/2024

Source : Décret 16/2024, du 17-1-2024, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2024-01-24)

Comment le citer

Annexe 2 du Décret 111/2022, du 25-3-2022, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/111-2022/annex-2?data=2022-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.