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Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 15. Mesures per a les escoles i les activitats extraescolars

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15. Mesures per a les escoles i les activitats extraescolars

1. Es mantenen tant l’activitat lectiva com les activitats extraescolars.

2. L’ús de la mascareta és obligatori a totes les aules amb alumnes més grans de vuit anys.

3. Totes les activitats extraescolars s’han de desenvolupar amb mascareta.

En vigueur depuis le 19/01/2021 · texte original · Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 19/01/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/11-2021/art-15?data=2021-01-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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