Décret
sans texte consolidé
Décret 101/2022, du 16 mars 2022, relatif au Règlement du système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.