Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 27
Les Parts afavoreixen la informació als alumnes, estudiants i famílies sobre els tipus de formació que ofereixen ambdós estats.
Art. 27 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/ensenyament-franca-2026/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.