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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 22

El sistema educatiu francès gaudeix de les condicions atribuïdes als altres sistemes educatius presents a Andorra, sota reserva de les adaptacions específiques vinculades al funcionament propi de cada sistema educatiu. El Govern d’Andorra estableix el calendari escolar i el publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le… (BOPA 2026-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/ensenyament-franca-2026/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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