Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
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Article 20
Un consell escolar per a cadascuna de les escoles franceses i el consell d’administració del Lycée Comte de Foix permeten la participació de tots els membres de la comunitat educativa elegits a aquest efecte en les eleccions dels seus representants a aquests consells.
Art. 20 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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