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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

Les activitats educatives i culturals organitzades pel Govern d’Andorra beneficien els alumnes del sistema educatiu francès per donar-los a conèixer la cultura andorrana i permetre’ls descobrir els elements principals del patrimoni d’Andorra, fet que els permet desenvolupar una identitat cultural col·lectiva en la qual han de participar com a ciutadans. La seva implementació és objecte d’un seguiment anual per part de la Comissió Mixta Francoandorrana descrita a l’article 19.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le… (BOPA 2026-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/ensenyament-franca-2026/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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