Article 8. Transport international maritime et aérien

Article 8. Transport international maritime et aérien

1. Les bénéfices d'une entreprise d'un État contractant provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs utilisés en trafic international ne sont imposables que dans cet État.

2. Aux fins du présent article, les bénéfices provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs utilisés en trafic international comprennent :

a) les bénéfices provenant de la location de navires ou d'aéronefs coque nue (sans équipage) ; et

b) les bénéfices provenant de l'utilisation, de l'entretien ou de la location de conteneurs (y compris les remorques et les équipements pour le transport de conteneurs) utilisés pour le transport de biens ou de marchandises ; lorsque cette location ou cette utilisation, cet entretien ou cette location, selon le cas, sont accessoires à l'exploitation de navires ou d'aéronefs en trafic international.

3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aussi aux bénéfices provenant de la participation à un consortium ou groupement d'entreprises ( pool ), à une exploitation en commun ou à un organisme international d'exploitation.