Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15. Remuneració de
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Article 15. Remuneració de
Consellers Les remuneracions en qualitat de consellers i altres retribucions anàlogues que un resident d’un estat contractant obtingui com a membre d’un consell d’administració d’una societat que és resident de l’altre estat contractant poden ser gravades en aquest altre estat.
Art. 15 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/2025.
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