Article 1. Personnes visées

Article 1. Personnes visées

1. La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un État contractant ou des deux États contractants.

2. Aux fins de la présente Convention, le revenu perçu par l'intermédiaire d'une entité ou d'un autre dispositif considéré, totalement ou partiellement, comme fiscalement transparent conformément à la législation fiscale de l'un ou l'autre des États contractants est considéré comme perçu par un résident d'un État contractant, mais uniquement dans la mesure où ce revenu est traité, aux fins d'imposition par cet État, comme le revenu d'un résident de cet État.

3. La présente Convention n'affecte pas l'imposition, par un État contractant, de ses résidents, sauf en ce qui concerne les avantages accordés en vertu du paragraphe 3 de l'article 7, du paragraphe 2 de l'article 9 et des articles 18, 19, 22, 23, 24 et 26.