Article 24. Élimination de la double imposition

Article 24. Élimination de la double imposition

1. Conformément à la législation d'Andorre en ce qui concerne l'élimination de la double imposition, qui n'affectera pas le principe général établi, la double imposition est éliminée de la manière suivante :

a) lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Accord, sont imposables en Lituanie, Andorre accorde, sur l'impôt de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en Lituanie. Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt andorran, calculé avant déduction, correspondant aux revenus perçus en Lituanie ou à la fortune possédée en Lituanie ;

b) lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Accord, sont exempts d'impôt en Andorre, Andorre peut néanmoins, pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des revenus ou de la fortune de ce résident, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.

2. Conformément à la législation de la Lituanie en ce qui concerne l'élimination de la double imposition, qui n'affectera pas le principe général établi, la double imposition est éliminée de la manière suivante : Lorsqu'un résident de Lituanie perçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Accord, sont imposables en Andorre, à moins que sa législation nationale ne prévoie un traitement plus favorable, la Lituanie accorde :

a) sur l'impôt sur le revenu de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt sur le revenu payé en Andorre,

b) sur l'impôt sur la fortune de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt sur la fortune payé en Andorre. Cette déduction ne peut toutefois, en aucun cas, excéder la fraction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur la fortune en Lituanie, calculé avant déduction, correspondant, selon le cas, aux revenus ou à la fortune imposables en Andorre. Lorsqu'un résident de Lituanie perçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Accord, ne sont imposables qu'en Andorre, la Lituanie exonère ces revenus ou cette fortune de l'impôt mais peut néanmoins, pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des revenus ou de la fortune de ce résident, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.