Article 21. Méthodes d'élimination de la double imposition

Article 21. Méthodes d'élimination de la double imposition

1. En Andorre, la double imposition est évitée de la manière suivante : Conformément aux dispositions de la législation d'Andorre relative à l'élimination de la double imposition (qui n'affectent pas le principe général établi) : a. Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont imposables en Corée, Andorre accorde, sur l'impôt de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en Corée. Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt andorran, calculé avant déduction, correspondant à ces revenus perçus en Corée ; et b. Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont exonérés d'impôts en Andorre, Andorre peut néanmoins, pour calculer le montant sur les autres revenus de ce résident, tenir compte des revenus exonérés en Andorre.

2. En Corée, la double imposition est évitée de la manière suivante : Conformément aux dispositions de la législation fiscale coréenne relatives à l'abattement (bonification), à titre de crédit imputable sur l'impôt coréen, de l'impôt dû dans tout pays autre que la Corée (qui n'affectent pas le principe général établi), lorsqu'un résident de Corée perçoit des revenus d'Andorre qui sont imposables en Andorre, conformément aux lois d'Andorre, conformément aux dispositions du présent Convention, à l'égard de ces revenus, le montant de l'impôt andorran dû doit être admis à titre de crédit imputable sur l'impôt coréen dû par ce résident. Toutefois, le montant du crédit ne peut excéder la fraction de l'impôt coréen, calculé avant l'octroi du crédit, correspondant à ces revenus.