Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'aviation civile et aux enquêtes sur les accidents et incidents des aéronefs civils survenus dans l'espace aérien ou sur le territoire de la Principauté d'Andorre, signé à Andorre-la-Vieille le 21 avril 2022 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16. Durada i denúncia
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Article 16. Durada i denúncia
Aquest Acord es conclou per una durada indefinida. Pot ser denunciat en qualsevol moment per qualsevol de les parts, per escrit i per via diplomàtica. En aquest cas, deixarà de ser vigent sis (6) mesos després de la data de recepció de la notificació escrita.
Art. 16 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'aviation civile et aux enquêtes sur les accidents et incidents des aéronefs civils survenus dans l'espace aérien ou sur le territoire de la Principauté d'Andorre, signé à Andorre-la-Vieille le 21 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.
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