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← Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie

Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

1. Les citoyens de la Fédération de Russie titulaires de passeports en cours de validité attestant l'identité d'un citoyen de la Fédération de Russie à l'étranger, y compris les passeports diplomatiques et de service, et les citoyens de la Principauté d'Andorre titulaires de passeports internationaux en cours de validité, y compris les passeports diplomatiques, peuvent entrer, sortir, transiter et séjourner sur le territoire de l'État de l'autre Partie sans visa jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires au cours de chaque période de trois cent soixante-cinq (365) jours, à compter du moment de leur première entrée. Pour les citoyens de la Fédération de Russie, la durée du séjour est calculée selon les règles de séjour des citoyens de la Fédération de Russie sur le territoire de l'espace Schengen.

2. Les citoyens de l'État d'une Partie qui ont l'intention de séjourner ou de résider sur le territoire de l'État de l'autre Partie pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires ou d'exercer une activité professionnelle ou commerciale sur ce territoire doivent obtenir le visa correspondant conformément à la législation de l'État d'entrée.

En vigueur depuis le 25/11/2020 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les… (BOPA 2020-05-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2019-12-05/visat-russia-2019/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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