Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8. Modificacions d’aquest
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Article 8. Modificacions d’aquest
Acord Aquest Acord pot ser modificat en qualsevol moment per acord entre les Parts. Les modificacions eventuals entren en vigor segons els procediments establerts conjuntament per les Parts.
Art. 8 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2018.
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