Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquest Acord té per objecte: • millorar la viabilitat de l’accés al Principat d’Andorra des de Tarascon-sur-Ariège, lligat als riscos naturals, en especial a les allaus; • definir el pressupost destinat a finançar els estudis i les obres de prevenció dels riscos naturals, com també els terminis de la contribució andorrana; • establir les modalitats de decisió relatives al programa d’obres, a la jerarquització de les prioritats i al calendari de realització.
Art. 1 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2018.
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