Article 21

Article 21.

1. Le présent Accord entre en vigueur le trentième jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par au moins 55 Parties à la Convention dont les émissions estimées représentent au total au moins 55% du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

2. Aux seules fins du paragraphe 1 du présent article, on entend par « total des émissions mondiales de gaz à effet de serre » la quantité la plus actualisée communiquée par les Parties à la Convention à la date de l'approbation du présent Accord, ou avant cette date.

3. À l'égard de chaque État ou organisation régionale d'intégration économique qui ratifie, accepte ou approuve le présent Accord ou y adhère une fois réunies les conditions de l'entrée en vigueur établies au paragraphe 1 du présent article, l'Accord entre en vigueur le trentième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

4. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, l'instrument déposé par une organisation régionale d'intégration économique n'est pas compté en sus de ceux déposés par ses États membres.