Accord de Paris · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Aux fins du présent Accord, les définitions figurant à l'article 1 de la Convention sont applicables. En outre :
a) Le terme « Convention » s'entend de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992 ;
b) Le terme « Conférence des Parties » s'entend de la Conférence des Parties à la Convention ;
c) Le terme « Partie » s'entend d'une Partie au présent Accord.
Art. 1 de Accord de Paris, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-12-12/acord-paris-2015/art-1
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