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Accord de Paris · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Aux fins du présent Accord, les définitions figurant à l'article 1 de la Convention sont applicables. En outre :

a) Le terme « Convention » s'entend de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992 ;

b) Le terme « Conférence des Parties » s'entend de la Conférence des Parties à la Convention ;

c) Le terme « Partie » s'entend d'une Partie au présent Accord.

En vigueur depuis le 23/04/2017 · texte original · Accord de Paris (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Accord de Paris, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-12-12/acord-paris-2015/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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