Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

A aquest efecte els signataris, degudament autoritzats, signen aquest conveni. Nova York, 30 de setembre del 2015, fet en dos exemplars, en català, alemany i anglès, sent tots els textos igualment fefaents. En cas de divergència en la interpretació preval el text anglès. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern del Principat de Liechtenstein Gilbert Saboya Sunyé Aurelia Frick

En vigueur depuis le 21/11/2016 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de… (BOPA 2016-06-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-09-30/cdi-liechtenstein/formula?data=2016-11-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.