Article 22. Élimination de la double imposition

Article 22. Élimination de la double imposition

1. Conformément aux dispositions de la législation du Liechtenstein relatives à l'élimination de la double imposition, qui n'affectent pas le principe général établi, la double imposition est éliminée de la manière suivante : Lorsqu'un résident du Liechtenstein perçoit des revenus ou possède une fortune qui, conformément aux dispositions de la présente convention, peuvent être imposables en Andorre, le Liechtenstein exempte d'impôts ces revenus ou cette fortune ; toutefois, il peut, lorsqu'il calcule le montant de l'impôt sur le revenu ou sur la fortune restant de ce résident, prendre en considération les revenus ou la fortune exemptés.

2. Conformément aux dispositions de la législation d'Andorre relatives à l'élimination de la double imposition, qui n'affectent pas le principe général établi, la double imposition est éliminée de la manière suivante : a. Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus ou possède une fortune qui, conformément aux dispositions de la présente convention, peuvent être imposables au Liechtenstein, l'Andorre accorde la déduction sur l'impôt sur le revenu ou sur la fortune de ce résident d'un montant égal à l'impôt payé au Liechtenstein. Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt andorran, calculé avant la déduction, correspondant à ces revenus perçus au Liechtenstein. b. Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus ou possède une fortune qui, conformément aux dispositions de la présente convention, sont exempts d'impôts en Andorre, l'Andorre peut prendre en considération les revenus ou la fortune exemptés pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des revenus ou du capital de ce résident.