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← Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 22

Cooperació en matèria de formació

1. S’estableix una cooperació bilateral en l’àmbit de la formació de policies andorrans per part dels serveis competents de la part francesa definits a l’article 1.

2. La cooperació es duu a terme segons els plans anuals, elaborats conjuntament entre les dos parts. Aquesta cooperació es realitza mitjançant l’admissió de personal de la policia andorrana als cursos de formació o perfeccionament que proposa la part francesa, o pel desplaçament al Principat d’Andorra de formadors proposats per la part francesa.

En vigueur depuis le 01/04/2018 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la… (BOPA 2014-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-03-17/policia-duanera-franca-2014/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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