Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
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París, l’11 de juliol del 2013, fet en dos exemplars, en llengua catalana i en llengua francesa, ambdós textos igualment fefaents. Pel Govern del Pel Govern de la Principat d’Andorra República Francesa La ministra d’Educació El ministre d’Educació Joventut Nacional Roser Suñé Pascuet Vincent Peillon Annexos al Conveni entre el Govern del Principat d’Andorra i el Govern de la República Francesa en l’àmbit de l’ensenyament
Fórmula de signatura de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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