Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
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Article 2
Aquests centres d’ensenyament francès es componen:
- De les escoles primàries, maternals i elementals situades a les parròquies.
- D’un centre d’ensenyament anomenat “Lycée Comte de Foix” que es compon d’un collège, d’un lycée i d’un lycée professional.
Art. 2 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2015.
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