Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 28
Ambdós parts fomenten les accions de formació continuada, en particular les relatives al desenvolupament i a la pràctica de la llengua francesa organitzades pel Lycée Comte de Foix. La Comissió Mixta Francoandorrana en formació especialitzada defineix aquestes accions en coordinació amb els serveis de l’Ambaixada de França al Principat d’Andorra. Ambdós parts les financen en funció de les necessitats.
Art. 28 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2013-07-11/ensenyament-franca-2013/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.