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Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 26

Les dos parts poden desenvolupar formacions comunes validades per un doble diploma. Les modalitats de la seva aplicació, sobretot pel que fa als ensenyants, les llengües d’ensenyament, els programes i els locals es decideixen en Comissió Mixta Francoandorrana. Aquestes formacions acullen alumnes procedents dels diversos sistemes educatius del Principat. Més enllà de l’obligació escolar, els alumnes dels diversos sistemes educatius poden participar en els programes educatius d’inserció social i professional establerts pel Govern d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/08/2015 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le… (BOPA 2014-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2013-07-11/ensenyament-franca-2013/art-26?data=2015-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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