Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 23
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Article 23
Qualsevol oferta de formació professional s’emmarca en el Pla nacional de formació professional, que és competència del Govern d’Andorra, en un marc de no-concurrència entre els sistemes educatius presents a Andorra.
Art. 23 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2015.
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