Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

Ambdós governs afavoreixen la informació als alumnes, estudiants i famílies sobre les formacions proposades per ambdós estats.

En vigueur depuis le 01/08/2015 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le… (BOPA 2014-11-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2013-07-11/ensenyament-franca-2013/art-21?data=2015-08-01

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