Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
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Article 16
Un consell d’escola per a cada una de les escoles franceses així com el consell d’administració per al Lycée Comte de Foix, permeten la participació de tots els membres de la comunitat educativa.
Art. 16 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2015.
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