Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

El Principat d’Andorra té dret a utilitzar l’euro com a moneda oficial, de conformitat amb allò que disposen el Reglament (CE) núm. 1103/97 i Reglament (CE) núm. 974/98. El Principat d’Andorra dóna curs legal als bitllets i monedes d’euros.

En vigueur depuis le 01/04/2012 · texte original · Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-06-30/acord-monetari-2011/art-1?data=2012-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.