Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Groenland sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Groenland, - désireux de conclure un Accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, - considérant que le Gouvernement du Groenland conclut le présent Accord au nom du Royaume de Danemark conformément au procès-verbal d'autonomie du Groenland, sont convenus de ce qui suit :
Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Groenland sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-02-24/tiea-groenlandia/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.