Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Groenland sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Costes Les parts contractants acorden el repartiment de les costes que es derivin de l’assistència prestada.

En vigueur depuis le 06/04/2013 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Groenland sur l'échange de… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Groenland sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-02-24/tiea-groenlandia/art-9?data=2013-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.