Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Finlande sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Amb el desig de concloure un Acord per a l’intercanvi d’informació en matèria fiscal, el Govern del Principat d’Andorra i el Govern de la República de Finlàndia acorden el següent:

En vigueur depuis le 12/02/2011 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Finlande sur l'échange… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Finlande sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 12/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-02-24/tiea-finlandia/preambul?data=2011-02-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.