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← Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005

Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

De la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales et des organisations de la société civile. Tous les deux ans, le secrétaire général de la Francophonie convoque une Conférence des Organisations internationales non gouvernementales, conformément aux directives adoptées par la Conférence ministérielle.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-23/carta-francofonia-2005/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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