Échange de notes constitutif d'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

El procediment de l’intercanvi no s’aplica al permís de conduir internacional.

En vigueur depuis le 01/01/2007 · texte original · Échange de notes constitutif d'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la… (BOPA 2007-02-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 de Échange de notes constitutif d'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-08-03/permisos-conduir-franca-2005/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.