Preàmbul

, fait à Paris le 17 octobre 2003 La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après dénommée « l'UNESCO ») en sa 32e session, tenue à Paris du 29 septembre au 17 octobre 2003 ; Se référant aux instruments internationaux existants en matière de droits de l'homme, en particulier à la Déclaration universelle des droits de l'homme, de 1948 ; au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de 1966 ; et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de 1966 ; Considérant l'importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que soulignée par la Recommandation de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, de 1989, la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, de 2001 ; et la Déclaration d'Istanbul, de 2002, adoptée par la troisième Table ronde des ministres de la Culture ; Considérant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel ; Reconnaissant que les processus de mondialisation et de transformation sociale créent, d'une part, les conditions propices à un dialogue renouvelé entre les communautés, et d'autre part, comportent, tout comme les phénomènes d'intolérance, de graves risques de dégradation, de disparition et de destruction du patrimoine culturel immatériel, en particulier du fait du manque de moyens pour sa sauvegarde ; Consciente de la volonté universelle et de la préoccupation commune de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de l'humanité ; Reconnaissant que les communautés, en particulier les communautés autochtones, les groupes et, le cas échéant, les individus jouent un rôle important dans la production, la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel, contribuant ainsi à l'enrichissement de la diversité culturelle et de la créativité humaine ; Notant la grande portée de l'activité menée par l'UNESCO afin d'établir des instruments normatifs pour la protection du patrimoine culturel, en particulier la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, de 1972 ; Notant en outre qu'il n'existe à ce jour aucun instrument multilatéral à caractère contraignant destiné à sauvegarder le patrimoine culturel immatériel ; Considérant qu'il conviendrait d'améliorer et de compléter efficacement les accords, les recommandations et les résolutions internationaux existants en matière de patrimoine culturel et naturel au moyen de nouvelles dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel ; Considérant la nécessité de susciter un niveau plus élevé de conscience, en particulier parmi les jeunes générations, de l'importance du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde ; Considérant que la communauté internationale devrait contribuer, avec les États parties à la présente Convention, à la sauvegarde de ce patrimoine dans un esprit de coopération et d'entraide ; Rappelant les programmes de l'UNESCO relatifs au patrimoine culturel immatériel, notamment la Proclamation des chefs-d'œuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité ; Considérant le rôle inestimable du patrimoine culturel immatériel comme facteur de rapprochement, d'échange et de compréhension entre les êtres humains ; Adopte, le 17 octobre 2003, la présente Convention.

I. Dispositions générales