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Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 28

Campanyes internacionals de recaptació de fons En la mesura que es pugui, els estats part presten el seu concurs a les campanyes internacionals de recaptació organitzades en benefici del Fons sota els auspicis de la UNESCO. VII. Informes

En vigueur depuis le 07/02/2014 · texte original · Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (BOPA 2013-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-10-17/patrimoni-immaterial-2003/art-28?data=2014-02-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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