Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20.

Objectifs de l'assistance internationale Les objectifs de l'octroi de l'assistance internationale sont les suivants :

a) Sauvegarder le patrimoine inscrit sur la liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente.

b) Préparer des inventaires conformément aux articles 11 et 12.

c) Soutenir des programmes, projets et activités de portée nationale, sous-régionale et régionale visant à sauvegarder le patrimoine culturel immatériel.

d) Tout autre objectif que le Comité estime nécessaire.

En vigueur depuis le 07/02/2014 · texte original · Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (BOPA 2013-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-10-17/patrimoni-immaterial-2003/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.