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← Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 9

Els serveis sanitaris i d'assistència social en l'àmbit escolar del Govern andorrà s'encarreguen de la visita mèdica anual adreçada als alumnes dels centres i del seu seguiment. Els centres d'ensenyament francès segueixen els programes de prevenció per a la salut establerts pel Govern andorrà. Els serveis sanitaris i d'assistència social abans esmentats treballen en col·laboració estreta i directa amb el delegat d'ensenyament.

En vigueur depuis le 01/09/2005 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-24/ensenyament-franca-2003/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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